Calcul de la TLPE 2024

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Calcul

Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou EPCI).

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal (du comité syndical ou conseil communautaire pour un EPCI), dans la limite de montants maximaux qui sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année N-2.

Les tarifs applicables aux dispositifs numériques sont 3 fois ceux appliqués aux dispositifs non numériques. Les tarifs sont doublés pour les supports supérieurs à 50 m².

Montants maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (en euros par m² et par an) en fonction de la taille des communes

Nombre d'habitants dans la commune ou l'EPCI

jusqu'à 49 999

entre 50 000 et 199 999 *

à partir de 200 000 **

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de moins de 50 m²

15,50 €

15,70 €

16 €

16,20 €

16,20 €

16,70 €

17,70 €

20,60 €

20,80 €

21,10 €

21,40 €

21,40 €

22 €

23,30 €

31 €

31,40 €

31,90 €

32,40 €

32,40 €

33,30 €

35,30 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de plus de 50 m²

31 €

31,40 €

32 €

32,40 €

32,40 €

33,40 €

35,40 €

41,20 €

41,60 €

42,20 €

42,80 €

42,80 €

44 €

46,60 €

62 €

62,80 €

63,80 €

64,80 €

64,80 €

66,60 €

70,60 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de moins de 50 m²

46,50 €

47,10 €

48 €

48,60 €

48,60 €

50,10 €

53,10 €

61,80 €

62,40 €

63,30 €

64,20 €

64,20 €

66 €

69,90 €

93 €

94,20 €

95,70 €

97,20 €

97,20 €

99,90 €

105,90 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de plus de 50 m²

93 €

94,20 €

96 €

97,20 €

97,20 €

100,20 €

106,20 €

123,60 €

124,80 €

126,60 €

128,40 €

128,40 €

132 €

139,80 €

186 €

188,40 €

191,40 €

194,40 €

194,40 €

199,80 €

211,80 €

* ou dans une commune jusqu'à 49 999 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000

** ou dans une commune de plus de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 200 000 habitants

Les collectivités, qui ont institué cette taxe, peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

  • la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2023 pour une application au 1er janvier 2024),
  • sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport à l'année précédente.

En l'absence de décision expresse d'actualisation des tarifs par une délibération de la collectivité concernée, les tarifs de l'année précédente continuent à s'appliquer.